Notice légale

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le présent document énonce les conditions d’utilisation de ce site. Tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Le Musée huron-wendat peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas du présent document.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant le Musée huron-wendat et tout utilisateur de ce site, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant le Musée huron-wendat, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intenté contre le Musée huron-wendat, ou impliquant cette dernière, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Droits d’auteur

Le Musée huron-wendat est propriétaire de la totalité du contenu de ce site Web, qu’il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, sonore ou autre. Ce contenu est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le Musée huron-wendat détient des droits d’auteur, entre autres, sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce contenu. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer tout ou partie de ce contenu, de même que l’exploiter, notamment en participant à sa vente ou son transfert ou en créant des œuvres qui en découlent. Le Musée huron-wendat permet toutefois à tout utilisateur de ce site de prendre copie du contenu de celui-ci, sous réserve de la prohibition relative à l’emploi des marques officielles et d’autres marques, sans autorisation spécifique ni frais, à condition que :

  • Cette copie résulte d’un téléchargement unique sur ordinateur unique;
  • Cette copie soit effectuée à des fins strictement personnelles et nullement commerciales ou lucratives;
  • Le Musée huron-wendat soit clairement identifié comme la source des documents copiés;
  • La copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés ni comme une copie faite en collaboration avec le Musée huron-wendat, sous sa supervision ou avec son consentement;
  • Suite à une telle copie, le contenu des documents copiés ne soit pas modifié avec pour but ou pour résultat de porter atteinte aux droits moraux dont jouit le Musée huron-wendat.

Le Musée huron-wendat ne concède aucune licence autre que celle énoncée ci-haut, et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu du présent site.

Intégrité et exactitude de l’information

Le Musée huron-wendat s’efforce de faire en sorte que l’information disponible dans ce site soit complète, exacte et actualisée. Cette information provient de sources que le Musée huron-wendat juge fiables, et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. En conséquence, ce site Web et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public « tel quel », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Musée huron-wendat n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du contenu de ce site, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires du Musée huron-wendat, à la législation ou la réglementation, à la disponibilité des services de transport décrits ou aux appels d’offres publics. L’utilisateur est prié de prendre note que ce site fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès.

En conséquence, ce site Web et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public «tel quel», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Musée huron-wendat n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du contenu de ce site, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires, à la législation ou la réglementation, à la disponibilité des services de transport décrits ou aux appels d’offres publics. L’utilisateur est prié de prendre note que ce site fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès.

Tout utilisateur du présent site Web le fait à ses propres risques et s’engage à indemniser et tenir à couvert le Musée huron-wendat, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, entrepreneurs ou mandataires, de toute responsabilité civile, criminelle ou quasi criminelle liée à l’utilisation de ce site, sans égard à la négligence de ces derniers. Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans ce site sont exprimées en monnaie légale du Canada.

Modifications et contenus illégaux

Le Musée huron-wendat n’autorise pas les utilisateurs de ce site Web à en modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu, sauf dans la mesure des dispositifs de personnalisation de l’information spécifiquement mis à la disposition des utilisateurs par le Musée huron-wendat. De plus, il est strictement interdit d’afficher dans ce site Web, ou de transmettre par l’intermédiaire de celui-ci, du matériel illégal, des menaces, de même que des textes, des sons ou des images de nature diffamatoire, obscène, frauduleuse, scandaleuse, séditieuse, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel susceptible de constituer, favoriser ou encourager la commission d’une infraction criminelle ou pénale, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou violer de toute autre façon les lois en vigueur.

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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 9 mars 2020.